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Locataire : les dégâts des eaux dans mon appartement, qui doit s'en occuper ?

Publiée le 19/12/2016

Locataire : les dégâts des eaux dans mon appartement, qui doit s'en occuper ?

Dans la plupart des cas, c’est la multirisque habitation du locataire qui doit être activée.

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Vous rentrez d’une journée de travail et découvrez qu’une fuite d’eau est en train de faire cloquer la peinture de votre salle de bain. Est-ce à vous ou à votre bailleur de prendre le sinistre en charge ?

 

C’est au locataire qu’il appartient de déclarer le sinistre à l’assureur auprès duquel il a contracté une assurance multirisque habitation (MRH). La souscription de cette assurance est obligatoire. La déclaration doit être envoyée à la compagnie ou au courtier d'assurance gérant le contrat dans un délai de 5 jours ouvrés. Cette déclaration DOIT fournir le descriptif des dégâts constatés.

 

De façon générale, une réparation qui n’est pas due aux effets du temps, mais à une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou une absence d’entretien est à la charge du locataire. Celui-ci est responsable des dommages qu’il cause au logement pendant toute la durée du bail. Le propriétaire est en droit d'exiger que le locataire déclare le sinistre afin que le logement soit remis en l’état.

 

La règle du jeu est la même lorsque le locataire est victime d’un dégât des eaux : il doit saisir son assureur qui se retournera contre celui du voisin afin qu’il prenne les réparations en charge. La loi garantit à la victime du sinistre d’obtenir réparation auprès du propriétaire du logement dans lequel la fuite a pris naissance (art. 1382, 1383 et 1719 et suivants du Code civil).

 

Bon à savoir : qu’il soit responsable ou victime un assuré touché par un dégât des eaux ne doit jeter aucun objet endommagé ou trempé afin que l’expert puisse évaluer précisément le montant du sinistre.

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